Le 30 août 2019, le Conseil National de l’Ordre a approuvé le premier Tableau de l’Ordre du Barreau du Tanganyika.
L’inscription au Tableau intervient à l’issue de la période de stage et est subordonné à la réussite avec satisfaction au test de déontologie.
Les Avocats régulièrement inscrits dans d’autres Barreaux soumettent leur demande d’inscription complémentaire au Conseil de l’Ordre qui rend sa décision suivant les conditions qu’il a préalablement fixées. »
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Les licenciés et docteurs en droit qui souhaitent être admis à la Liste de Stage du Barreau du Tanganyika doivent déposer leur demande au Conseil de l’Ordre qui organise périodiquement des tests d’admission.
Sous peine de voir leur candidature rejetée, les dossiers des candidats doivent contenir impérativement :
• un diplôme de licence ou de doctorat en Droit délivré par une université officielle ou privée
• un extrait de casier judiciaire ou une fiche décadactylaire (validité 3 mois),
• un certificat de bonne vie et mœurs (validité 3 mois),
• un curriculum vitae,
• un certificat d’aptitude physique (validité 3 mois),
• deux photos passeport,
• une preuve de paiement bancaire des frais fixés par le Conseil de l’Ordre,
• un certificat de nationalité ou une fiche de renseignements de demande de nationalité (avec preuve de paiement),
• trois fardes chemises vides et une quatrième avec les originaux des pièces.
Les universités privées retenues par le Conseil de l’Ordre du Barreau du Tanganyika sont les suivantes:
• Université Catholique du Congo (UCC),
• Université Protestante au Congo (UPC),
• Université Catholique de Bukavu (UCB) et
• Université Libre des Pays des Grands Lacs (ULPGL-Goma).
Suivant les termes de la Décision n° CNO/8/87 du 19 août 1987 portant règlement intérieur cadre des barreaux de la République démocratique du Congo, les personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants pour couvrir les honoraires d’un avocat peuvent bénéficier d’une assistance judiciaire gratuite.
Les horaires d’ouverture du bureau des Consultations gratuites du Barreau du Tanganyika ainsi que les conditions d’accès à ses services sont disponibles au siège provisoire du Barreau sis au n° 14 de l’avenue Lumumba, Quartier Colline d’Etat, à Kalemie.
En République démocratique du Congo, la profession d’Avocat est principalement régie par les textes suivant :
- Ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’État telle que modifiée et complétée à ce jour :
Cette Ordonnance-loi fixe la mission des avocats : assister ou représenter les parties devant les juridictions ou les administrations publiques et les organismes privés, plaider leurs causes, postuler et conclure,… ; tout en précisant l’étendue de leur compétence matérielle et territoriale.
Elle détermine aussi les caractéristiques de la profession d’avocat, les conditions d’accès à la profession ainsi que les droits et les devoirs des avocats.
Elle décrit le mode d’organisation et d’administration des barreaux en déterminant les attributions de chaque organe : l’assemblée générale, le conseil de l’Ordre et le bâtonnier.
Enfin, l’Ordonnance-loi détermine les prérogatives des avocats du Barreau près la Cour suprême de justice, actuellement Barreau près la Cour de cassation et le Conseil d’Etat et souligne le rôle et l’importance de l’Ordre national des avocats qui regroupe tous les Barreaux de la RDC et se charge de veiller aux intérêts communs de la profession, d’unifier les règles et usages, d’émettre des directives et règlements utiles qui s’imposent à tous les avocats.
– Décision n° CNO/8/87 du 19 août 1987 portant règlement intérieur cadre des barreaux de la République démocratique du Congo telle que modifiée et complétée à ce jour :
En partant des Normes générales fixées par l’Ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’État telle que modifiée et complétée à ce jour, le règlement intérieur cadre des barreaux précise dans les détails les principes qui président l’exercice de la profession d’avocat.
Il fixe également les règles d’accès aux organes dirigeants du barreau, leur rôle et leur composition. Il revient sur les modalités d’exercice de la profession (seul, en collaboration ou en association), les droits et les devoirs des avocats, la discipline, etc.
