Trois avocats du Barreau du Tanganyika ont pris part active au séminaire de sensibilisation axé sur le thème « les innovations des actes uniformes OHADA » organisé à Lubumbashi Du 21 au 23 février 2024.
Ce séminaire organisé à l’intention des usagers du droit OHADA dans les secteurs publics et privés s’inscrivait dans le cadre du programme d’appui à la vulgarisation et à la dissémination du droit OHADA en Afrique Centrale mis en œuvre dans le cadre du Programme d’Appui à l’Intégration Régionale et à l’Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC).
Le séminaire a réuni, pendant 3 jours en présentiel et en ligne, des participants issus du Ministère de la Justice et de divers corps des métiers dont les magistrats, des avocats, des notaires, des huissiers de justice et des juristes d’entreprise. Le Barreau du Tanganyika a été représenté dans ces assises qui se sont tenues à l’hôtel IKOMA LODGE par Maître Junior MONSENGO FATAKI, Salvatrice BAHINDWA BAHATI et Deborah NTAMBO KANONGE, tous avocats désignés par le Bâtonnier Alex KABINDA NGOY.
La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par Maître Adolphe LOTALA BOKETSU, représentant de la Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Madame Rose MUTOMBO KIESE en présence du Professeur MAYATTA NDIAYE MBAYE, secrétaire permanent de l’OHADA et du Professeur Roger MASSAMBA MAKELA, Président de la CNO-RDC.
Il a été question lors de la première journée de passer en revue les innovations de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général (RCCM) tout en décortiquant ses missions qui tournent essentiellement autour de ses trois fonctions spécifiques à savoir l’identification des acteurs économiques, l’inscription des sûretés et du crédit-bail et la diffusion de l’information économique. Loin d’être une option, l’informatisation effective et complète du RCCM est un impératif en raison de la fenêtre d’opportunités qu’elle offre aux acteurs économiques.
Les travaux de la deuxième journée ont été consacrés aux thématiques liées notamment aux modes de règlement des différends et la présentation générale de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
La présentation sur les MARD a permis de mettre en évidence l’utilité des MARD comme instruments d’optimisation du règlement des différends. Les MARD et la Justice étatique forment un couple inséparable et leur relation est une relation de complémentarité et non d’opposition ou de concurrence. Le recours aux MARD contribue à désengorger les tribunaux tandis que l’appui du juge étatique est indispensable au succès des MARD, instrument de pacification des relations et d’affermissement des rapports d’affaires.
La dernière journée du séminaire a été consacrée aux thématiques sur les tiers dans les voies d’exécution et la présentation de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif et la conciliation.
L’intervenant a introduit le module par ce qu’il a appelé l’encadrement en la matière. Il a été question de la catégorisation des tiers comme suit : l’Etat, le penitus extranei et le tiers saisi. Le tiers est un acteur majeur dans la mise en mouvement des procédures de recouvrement forcé.
D’une manière générale, les travaux ont été conduits dans une démarche participative avec des échanges interactifs. Ils étaient animés par Dr. Alexis NDZUENKEU, directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication de l’OHADA ; Professeur Jerry Alphonse NTETIKA MBAKATA, avocat et le Professeur Victor KALUNGA TSHIKALA, Recteur de l’Université de Kalemie.
A l’issue de la session, les participants ont salué l’initiative de l’organisation du séminaire et émis le vœu d’une intensification des formations afin de permettre une meilleure appropriation du nouvel acte uniforme pour toutes les parties prenantes. Les travaux se sont achevés le vendredi 23 février 2024 à 14h00’.
publié le 23 février 2024
