Dans le cadre du mois de mars dédié à la lutte pour les droits des femmes en République démocratique du Congo, le Barreau du Tanganyika a organisé trois journées d’activités pour exprimer sa volonté de participer à la promotion de la femme du Tanganyika et celle de Kalemie en particulier.

Le 25 mars 2021, les membres de la Commission « genre » du Barreau du Tanganyika se sont rendus, en compagnie de toutes les Avocates, à la prison centrale de Kalemie. Elles y ont offert des consultations gratuites aux femmes détenues et aux enfants mineurs en conflit avec la loi. Elles ont pu, de cette manière, prendre connaissance des griefs à leur charge et envisager les possibilités de les assister devant les instances judiciaires et pénitentiaires dans les meilleures garanties de leurs droits.

En dehors des consultations gratuites, les Avocates ont remis aux femmes et enfants mineurs qu’elles ont visités un lot des biens de première nécessité constitué de savons de ménage et de toilette, de riz, de haricot, de sucre et de sel. Par cet acte de solidarité, elles ont voulu lancé un cri d’alarme aux autorités en vue de l’amélioration des conditions de vie en milieu carcéral.

Le 30 mars 2021, les avocates ont organisé une conférence débat à l’attention des étudiantes des universités de la place, autour du thème principal : « le leadership féminin d’excellence, société égalitaire et numérique à l’ère de la Covid-19 ».

Parmi les intervenantes, se trouvait Madame Marcelline Comland, responsable du service de l’information publique de la MONUSCO-Kalemie. Cette oratrice a échangé avec les participantes à la conférence sur la carrière d’une femme au sein de l’Organisation des Nations Unies. Elle les a encouragées à élargir leurs connaissances à travers différentes formations professionnelles afin d’acquérir une expérience qui les rendra de plus en plus compétitives.

Deux autres femmes sont intervenues au cours de la conférence. Maître Thérèse MADILU a abordé avec les étudiantes la question des violences sexuelles dans les milieux universitaires. Dans son exposé, l’Avocate a demandé à ces jeunes femmes attentionnées de se concentrer sur leurs études et de dénoncer toute tentative ou acte de violence sexuelle dont elles pourraient être victimes.

Quant à Maître Régine MARIAMU, développant sa réflexion sur la promotion des droits de la femme, elle a relevé la proportion insignifiante des femmes dans la communauté professionnelle. Suivant son analyse, cette faible représentativité se justifie par la non-prise en compte de la parité tant sur le plan national que local. Elle a invité les étudiantes à s’investir dans cette lutte pour que les droits soient respectés dans le secteur de l’emploi et des prises des décisions.

Pour clôturer leurs activités, les femmes Avocates ont organisé le 31 mars 2021, une journée de réflexion pour se remettre en cause dans l’exercice de leur profession parsemée d’embuches, souvent défavorables à leur genre.

De leurs échanges, elles ont reconnu être régulièrement victimes de certains préjugés, qui jouent même sur leur intégrité sociale et personnelle, situation qui les démotive et les empêche de mener à bien leur exercice professionnel.

Ces journées ont été un succès grâce à l’implication de tous les avocats du Barreau, conscients de la valeur et de l’apport de la femme, qu’elle soit avocate, mère, épouse, fille ou sœur.

publié le 01 avril 2021

La profession d’avocat est une profession règlementée organisée en Ordre, soumise à des règles professionnelles et déontologiques. Pour exercer cette profession, l’avocat doit prêter le serment qui constitue le socle de son éthique déontologique. C’est pour se conformer à cette exigence que le Barreau du Tanganyika a procédé, ce 20 février 2021, à l’admission de ses premiers avocats à la liste de stage depuis son installation dans cette nouvelle province issue de la décentralisation.

L’Avocat prête serment pour accéder à sa profession, il s’oblige ainsi à respecter un certain nombre de règles juridiques et morales dans sa pratique et dans ses relations professionnelles, ainsi que des principes d’indépendance, de loyauté et de confidentialité, du respect du secret professionnel, du devoir d’information, de conseil et de la diligence.

De cette cérémonie de prestation de serment, les impressions sont bonnes et s’il faut nous résumer quant à ce, nous dirons que ce fut une joie non seulement pour les avocats stagiaires qui ont accédé à la cour des grands, mais aussi pour le Barreau du Tanganyika et plus encore pour la province du Tanganyika dont le nombre d’avocats se voit accru.

1. Pour les avocats stagiaires

Par la prestation de serment, l’avocat s’engage à une vie professionnelle faite de discipline, d’application au travail et d’exigence.

Une occasion pour la plupart de ceux qui ont évolués longtemps comme défenseurs judicaires d’ôter leur robe d’auxiliaires de justice temporaires pour se revêtir de la robe permanente d’avocat et de vivre ainsi la réalité dont ils rêvaient depuis toujours quand ils se faisaient appeler « maître » à la cité.

Le Barreau est une institution dans laquelle l’autorité ordinale est secondée par un conseil de l’ordre qui veille à la discipline de tous les avocats et surtout qui promeut la formation professionnelle de tous. Et les avocats stagiaires sont les premiers bénéficiaires des séances de formation, ils seront amenés à des conférences et des échanges débats pour leur permettre une bonne initiation dans la profession.

2. Pour le Barreau du Tanganyika

La prestation de serment fut un aboutissement heureux d’un long processus qui a débuté en décembre 2019. En cette période-là, le barreau avait fait appel à toute personne détentrice de diplôme de licence ou doctorat en droit et désirant accéder à la profession d’avocat de déposer son dossier de demande d’admission.

Le test prévu en avril 2020 n’a pas été possible suite à la Pandémie de Covid-19 qui a bouleversé le calendrier. Et cela nous a amené jusqu’à la date du 20 février 2021 pour se voir être appelé avocat.

3. Pour la province du Tanganyika

C’est un succès pour cette cérémonie qui confirme l’effectivité de l’installation de la province du Tanganyika, se traduisant par une augmentation du nombre des auxiliaires de la justice qui contribuent efficacement à sa bonne administration.

Par leur serment, les avocats s’engagent à respecter les lois du pays et les autorités et cela, en assurant la défense des causes non seulement dans la ville de Kalemie qui est le siège de l’institution provinciale mais plus encore en allant dans le Tanganyika profond.

En somme comme nous venons de le démontrer ci-haut, la prestation de serment du 20 février 2021 était une réussite sur tous les plans, une première expérience dans notre jeune Barreau, qui traduit le sens du sérieux dans le travail depuis l’étude des dossiers jusqu’à la prestation de serment des avocats stagiaires.

Nous ne pouvons que féliciter la commission des admissions et le comité d’organisation mis en place pour que cette journée reste mémorable.

publié le 04 mars 2021

Par Honoré KAPUTA,

Avocat                                                   

Les avocats du Barreau du Tanganyika, ensemble avec les candidats stagiaires, ont pris part à un débat scientifique, au tour du thème « l’art de l’éloquence au service du métier d’avocat ».

L’orateur du jour, Maître Jacques MUKONGA SEFU, Avocat au Barreau du Haut-Katanga, a démontré la pertinence même de la rhétorique dans cette profession faite à base de rédaction et d’argumentation. Grâce à l’éloquence, l’Avocat pourra forger sa parole, non seulement pour persuader le juge dans un procès, mais aussi pour conquérir des clients par sa fluidité dans l’échange lors des consultations et des prospections. 

Pour mieux outiller les participants, attentifs à la matière du jour, le Conférencier s’est appesanti sur la structuration logique d’une démarche éloquente, à travers les quatre étapes de la méthode rhétorique. Il a encouragé l’Avocat du Tanganyika attiré par cette école de l’éloquence, qui est même l’une des dimensions principales de ce métier, à l’inventionpour illustrer son originalité et se démarquer de la routine, à la disposition pour structurer sa prise de parole ou sa démarche, à l’élocution pour la beauté de son discours, à travers une bonne attention sur la langue d‘échange et toutes ses péripéties, et enfin à l’action,qui est l’exécution même de toute cette démarche professionnelle.

Un échange à point nommé pour le Barreau du Tanganyika qui s’apprête à admettre incessamment, près d’une centaine d’avocats stagiaires. Cette rencontre a servi à ces futurs avocats, dépourvus de toute expérience, de cadre d’orientation pour leur prochaine vie professionnelle.

Voilà d’ailleurs ce qui a motivé le Doyen de l’ordre à demander à ces futurs jeunes avocats de ne pas attendre longtemps pour marquer positivement leur présence dans cette vie professionnelle, car « aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre d’années ». Ce célèbre adage de Corneille s’est vérifié par la posture professionnelle qu’occupe l’Orateur du jour. Malgré sa jeunesse dans cette carrière, le monde peut déjà parler de lui et en sa faveur.

Après un débat digne, les participants ont reconnu que l’éloquence est incontournable pour percer dans la noble profession d’avocat.

Publié le 18 février 2021

Le Barreau du Tanganyika a tenu ce samedi 19 décembre 2020,  dans la salle de réunion du siège provisoire du Conseil de l’Ordre, une assemblée générale ordinaire, marquée par la participation de la quasi-totalité des avocats qui le composent.

Cette rencontre annuelle a eu lieu dans le contexte difficile de la pandémie à coronavirus qui a perturbé, durant toute l’année civile, les professionnels du droit comme ceux de tous les autres secteurs,  une situation qui a aussi affecté le déroulement des activités du barreau du Tanganyika.

Cette assemblée générale a été l’occasion de tabler sur les perspectives à venir et d’évoquer les difficultés rencontrées par les avocats dans l’exécution de leur profession. Il a été question des complications causées pendant les périodes de grève du personnel judiciaire pour l’accompagnement des clients.

Les avocats ont également abordé l’organisation de l’assistance gratuite et la nécessité d’obtenir des subventions financières pour arriver à prendre en charge les frais de procédure des dossiers pro bono..

Cette assemblée générale ordinaire commémorait  aussi les deux ans d’existence du Barreau du Tanganyika, installé depuis le 10 novembre 2018. Malgré ses débuts difficiles, ce barreau est tout à fait lancé vers le progrès et la revalorisation de la profession d’avocat dans la province du Tanganyika. Alors qu’il ne compte que 37 avocats inscrits à son tableau pour l’instant, le barreau pourra admettre une centaine d’avocats stagiaires au courant de l’année 2021. Ceci est le débouché d’un processus lancé depuis plusieurs mois et prolongé par la situation sanitaire de la Covid-19.

Publié le 11 janvier 2021

Les avocats du barreau du Tanganyika ont bénéficié, durant quatre jours, d’un renforcement de capacité en droit pénal international par la facilitation du programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), activité relative au Projet conjoint d’appui aux ex-combattants et communautés dans le cadre des démobilisations spontanées par des initiatives de réinsertion socioéconomique et de justice transitionnelle au Kasaï Central, Kasaï et Tanganyika (SS-KAT en sigle).

Le PNUD a, à travers ces rencontres, doté les avocats du Tanganyika d’un bagage professionnel consistant sur la Cour Pénale Internationale, son organisation, son fonctionnement et ses compétences.

Ainsi, dans la globalité des modules animés lors de la formation, les participants ont été éclairés sur la manière dont sont incriminés les individus en droit pénal international, à l’aide d’une analyse de la structure des crimes internationaux, à travers les trois principales composantes de ces crimes dont les éléments spécifiques, les éléments contextuels et la forme de responsabilité.

Le Barreau du Tanganyika a exprimé ce besoin de renforcement de capacité en matière de droit pénal international au moment opportun, par le fait que la Province qui est son ressort est actuellement le théâtre de nombreux conflits interethniques, qui ont débouché sur des dégâts considérables, tant humains que matériels.

Le cas le plus récent et le plus actuel est le conflit ayant opposé les communautés Luba et Twa. Par ce conflit, qui est toutefois loin d’avoir pris fin dans la province entière, des actes néfastes ont été posés, lesquels actes sont caractérisés par des violations graves des principes qui régissent le Droit International et dont les principaux crimes sont le crime de guerre, le crime contre l’humanité, le génocide, le crime d’agression.

Certains individus ont même été arrêtés par la justice provinciale et leurs dossiers sont en cours d’instruction devant la Cour d’Appel du Tanganyika. Ainsi, les avocats du Barreau du Tanganyika qui assistent dans ces dossiers ont saisi l’opportunité pour avoir la matière qu’il faut afin de garantir une suite enrichie de leur démarche professionnelle.

Pour équilibrer l’administration de la justice en province, principalement sur les crimes à ampleur internationale, la même formation a été destinée aux magistrats des différentes juridictions de la place, eux qui requièrent l’application de la loi et jugent les infractions après assistance et défense des Avocats de toutes parties confondues.

Dans l’avenir, le Barreau du Tanganyika s’engage à renforcer ses relations avec les partenaires qui œuvrent dans le domaine de la justice internationale, afin que pareilles formations soient régulières et qu’un pool spécialisé des Avocats en matière des crimes internationaux soit constitué. Ils pourront ainsi proposer leur assistance avec la compétence requise, selon le besoin, pour toute cause relative aux crimes graves, tels que repris par le statut de Rome.

Publié le  janvier 2021

Le Barreau du Tanganyika a organisé le samedi 24 octobre 2020, dans les locaux de l’université de Kalemie, son premier test d’admission à la liste de stage. Le tout s’est passé dans le strict respect des mesures barrières : lavage des mains à l’entrée de la salle du test, port obligatoire du masque et distanciation physique, pour limiter la propagation de la maladie à coronavirus.

Sur les 149 dossiers de demande d’admission déposés au secrétariat, 123 ont été jugés conformes aux conditions du Barreau du Tanganyika, après étude et traitement des candidatures par la commission des admissions. Sur le tout, 119 candidats ont marqué leur présence et  pris part à cette épreuve. Ainsi, 97% des candidats ont suivi le processus d’admission  jusqu’à cette étape du test.

Le test s’est déroulé en plusieurs épreuves. Les candidats ont d’abord été soumis à un contrôle d’orthographe au travers d’une dictée. En effet la langue française est un bagage essentiel pour ces futurs avocats dont l’une des principales activités sera la rédaction de divers textes.

Après la dictée, ils ont passé l’épreuve de la dissertation, constituée de plusieurs sujets de droit à développer. L’objectif ici était d’évaluer la manière d’agencer leur raisonnement juridique.

Pour clore la journée, les impétrants ont répondu aux questions transversales de droit, l’épreuve la plus pondérée du test. Ils ont dû démontrer leur connaissance de la matière juridique : droit civil, droit pénal, organisation et compétence judiciaire, procédure civile, procédure pénal, droit du travail, etc.

Interrogés sur cette journée, nombreux ont estimé leur satisfaction quant au déroulement et au contenu du test dont les matières leur avait été annoncées par le conseil de l’ordre pour faciliter leur préparation.

Les candidats ont particulièrement apprécié la gestion de tout le processus, allant du traitement de leurs dossiers jusqu’à la correction des épreuves dans une objectivité sans pareille.

La confiance exprimée par les candidats à l’issu des épreuves s’est affirmée après la publication des résultats ce 27 octobre 2020. Il s’est observé un taux de réussite de 83%, après une séance d’interview intervenue devant les membres de la commission des admissions et le Bâtonnier pour certains candidats.

Cette rigueur, cette objectivité et cette détermination de demeurer émergent, conduisent le Barreau du Tanganyika vers la toute première et historique cérémonie de prestation de serment des avocats stagiaires, un événement qui verra l’effectif des avocats de ce Barreau passer d’une trentaine à une centaine d’avocats. Ce sera un atout pour la promotion de la justice non pas seulement dans la ville de Kalemie, mais dans toute la province du Tanganyika, son ressort.

Publié le 05 novembre 2020

Le Conseil de l’Ordre du Barreau du Tanganyika s’est réuni ce vendredi 19 juin 2020 à son siège provisoire, depuis la restriction des activités professionnelles due à la situation sanitaire qui gangrène la nation et le monde entier.

Loin d’outrepasser les mesures prises par les autorités politico administratives du pays, relatives à la lutte contre la pandémie à coronavirus, le Barreau du Tanganyika a démontré cependant ses capacités à s’adapter aux enjeux de l’heure, en recourant à la haute technologie, pour continuer à remplir son devoir et veiller au bon fonctionnement de l’Ordre de son ressort.

Malgré la distance qui sépare les membres du Conseil de l’Ordre à travers le territoire national, cette réunion les a tous réunis dans le contexte virtuel, par le biais de la téléconférence, une prouesse technologique qui a démontré les ambitions émergentes  que détient ce Barreau  et sa volonté de fonctionner dans un environnement numérique, grâce aux outils de télécommunications et télétravail.

A travers cette rencontre, le Bâtonnier de l’Ordre a annoncé à tous les membres du Conseil la reprise régulière de leurs activités, en conformité avec les recommandations du Bâtonnier National qui a voulu que tous les conseils des différents Barreaux du pays puissent reprendre le rythme normal de leur fonctionnement, étant donné qu’aucun d’entre eux ne dépassent l’effectif de vingt personnes.

Vu que certains de ses membres se sont retrouvés au-delà des frontières du ressort du barreau durant la période de la suspension des trafics interterritoriaux, le Conseil de l’Ordre du Tanganyika a pris l’engagement de rester connecté, réuni et opérationnel à travers les outils du télétravail.

Différents points prioritaires restés en suspens depuis mars dernier ont fait l’objet des échanges, en l’occurrence du processus des admissions des avocats à la liste de stage, processus dont quelques décisions sont en gestation pour accélérer l’exécution, en s’adaptant aux circonstances sanitaires actuelles et dont le terme demeure imprévisible.

Heureux de s’être rencontrés dans un cadre professionnel, après une trêve de pratiquement trois mois, les Avocats ont profité de l’occasion pour partager différentes informations sur les juridictions du Tanganyika et le fonctionnement de la justice, en cette période de crise sanitaire.

Publié le 23 juin 2020

Tout le monde en parle et personne n’en est indifférent : la pandémie du Covid-19 affecte tous les Terriens d’une manière ou d’une autre. Le monde judiciaire n’est pas en reste dans le déferlement des réactions provoquées par la prise de conscience de la menace sanitaire que constitue la propagation de cette maladie.

Tout a commencé par l’adresse du Président de la République du 18 mars 2020 au cours de laquelle ont été annoncées des mesures de restriction de l’accès au territoire national, d’interdiction des rassemblements de plus de 20 personnes et des deuils dans les salles et les domiciles, de fermeture des écoles, universités et instituts supérieurs officiels et privés, de suspension des cultes et des activités sportives dans les stades, etc.

Ces dispositions prises par l’autorité publique pour empêcher la transmission du virus ont été renforcées le 24 mars 2020 par des précautions complémentaires comme l’interdiction des voyages entre la capitale et les provinces ainsi que la fermeture des frontières aux passagers et aux personnes, à l’exception du transport des marchandises. Le Président de la République a, par la même occasion, décrété l’état d’urgence.

Au niveau des acteurs du monde judiciaire, les réseaux sociaux relayaient depuis des semaines les communiqués affichés aux valves des sièges de certains Barreaux et des cours et tribunaux par les autorités ordinales soucieux de rappeler aux avocats et au public les conseils de protection basique : lavage fréquent des mains, distance sociale, respect des règles d’hygiène respiratoire. Des images des avocats plaidant face à des juges en masque bucco-nasal ont également circulé.

Le Bâtonnier National a notamment réagi au sujet de la mesure de distance sociale qui « rend quasi impossible l’exercice [du métier d’avocat] au tribunal comme au parquet. » Il en a tiré cette conséquence poignante à observer par tous en ce temps de profonde crise sanitaire : « l’avocat n’est plus tenu à son obligation d’assistance au client et ce, dans son intérêt et celui du prochain. »

Certains barreaux se sont vus dans l’obligation de renvoyer sine die les citations à comparaître en matière disciplinaire et en matière d’honoraires. D’autres ont dû repousser l’échéance d’acquittement des cotisations annuelles traditionnellement fixée au 31 mars, pour ne pas exposer les avocats à des risques inutiles dans les attroupements et longues files observés dans les banques.

Au siège du Barreau du Tanganyika, un point de lavage des mains avait déjà été installé à l’entrée pour inciter les avocats et autres visiteurs de passage à adopter également chez eux cette mesure d’hygiène salutaire. 

Face à la crise sanitaire actuelle, le Bâtonnier du Barreau du Tanganyika a personnellement encouragé les Avocats de son Barreau, par voie électronique, « à prendre au sérieux les directives annoncées progressivement par les autorités publiques et sanitaires ». Et ces derniers se sont particulièrement fait remarquer par une solidarité confraternelle exemplaire : ils ont échangé entre eux les expériences sur les mesures à prendre dans les cabinets respectifs et partagé les formations dont ils ont pu bénéficier dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

C’est aussi dans ce contexte inédit qu’un rendez-vous historique du Barreau du Tanganyika – l’organisation du premier test d’admission à la liste de stage initialement prévu le 4 avril 2020 – a dû être reporté. 

Publié le 10 avril 2020

Réunis ce samedi 7 mars 2020 à la terrasse de l’hôtel Tcham de Kalemie, les avocats du Barreau du Tanganyika ont échangé leurs vœux pour l’année 2020, en présence des avocats d’autres barreaux en séjour à Kalemie et des personnalités telles que le Premier Président de la Cour d’appel du Tanganyika et les Magistrats des différentes juridictions de la place.

Maître Thérèse MADILU KAMWANGA, qui a présenté le mot de circonstance, a remercié le Bâtonnier du Barreau du Tanganyika, pour son implication managériale dans le fonctionnement du barreau et l’a encouragé, au nom de tous ses confrères, à continuer dans cette lancée pour garantir le rayonnement de la profession d’avocat dans le ressort du Barreau du Tanganyika.

Ayant inscrit son mot dans le contexte du mois de mars dédié à la femme en République démocratique du Congo, l’oratrice a fait remarquer le nombre peu élevé des femmes avocates inscrites au Barreau du Tanganyika. Elle a émis le souhait qu’à l’occasion des prochaines admissions des candidats à la liste de stage, l’effectif des avocates puissent croître malgré la faible demande exprimée : seulement 12% de femmes sur le total des candidats ayant déposé leurs dossiers.

Maître Thérèse MADILU KAMWANGA a poursuivi en soulignant l’implication des avocates du Tanganyika dans plusieurs activités tant nationales qu’internationales, notamment la journée nationale du Barreau – édition 2019 tenue à Goma, le lancement du réseau des femmes avocates (RIFAV en sigle) à Kigali et le congrès de l’Union International des Avocats organisé en octobre 2019 à Luxembourg.

Prenant la parole à son tour, Maître Alex KABINDA NGOY, le Bâtonnier du barreau du Tanganyika a pour sa part remercié la présence de tous les invités, en particulier les épouses des avocats. Pour lui, cette cérémonie ne se limitait pas seulement à l’échange des vœux, mais c’était aussi l’occasion de parler des perspectives à venir du Barreau. Il a rappelé à ses confrères que leur ressort n’est pas seulement la ville de Kalemie, mais toute la province du Tanganyika, d’où la nécessité de leur présence dans tous les territoires de la province pour motiver les autorités compétentes à installer d’autres juridictions là où elles n’existent encore pas.

Par ailleurs, le Bâtonnier a insisté sur le respect à l’égard de magistrats, car les bons avocats permettent aux bons magistrats de faire de la bonne justice et ce, à travers une collaboration seine et professionnelle.

A travers cette cérémonie, les avocats du barreau du Tanganyika ont renouvelé leur vœu de se rendre compétitifs sur les plans national et international, grâce à leur engagement à participer aux séances de formation continue organisées par le Conseil de l’Ordre du Barreau et par d’autres organisations professionnelles de par le monde.

Les participants ont profité de la soirée pour se détendre par l’ambiance festive de la rencontre et au tour d’un repas à la hauteur des convives.

Publié le 11 mars 2020

Déterminés à élever le niveau professionnel de leur Barreau, les avocats du Barreau du Tanganyika se sont à nouveau rassemblés pour traiter des questions liées à la déontologie ce 6 mars 2020. C’était dans la salle de conférence du siège provisoire du Conseil de l’Ordre, en présence des avocats d’autres barreaux congolais en séjour à Kalemie.

Deux orateurs ont exposé l’un après l’autre : Maître Jean-Bienvenu NTWALI BYAVULWA sur « les principes du contradictoire et de la communication des pièces » et Maître Junior MONSENGO FATAKI sur  « les incompatibilités liées à la profession d’avocat ».

Dès l’entame de son allocution, le premier orateur a souligné que l’avocat contribue à l’exécution d’une bonne justice, à travers le respect des principes normatifs de sa profession. A cet effet, les principes du contradictoire et de la communication des pièces n’en sont pas épargnés.

Pour Maître Jean-Bienvenu NTWALI BYAVULWA, le principe du contradictoire s’applique dans toutes les procédures, qu’elles soient pénales, civiles, administratives ou disciplinaires. Ce principe signifie que chacune des parties, dans une procédure quelconque, doit être en mesure de discuter les faits et moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés. C’est pour cette raison, d’ailleurs, qu’il est qualifié de socle d’un procès équitable. Ainsi, pour rester dans la logique des normes et démontrer combien cette matière n’est pas le fruit du hasard, l’Avocat orateur a martelé le fait que ce principe est consacré en droit congolais, à travers différentes dispositions légales et règlementaires dont principalement le code civil à son article 15 qui stipule : « les parties sont entendues contradictoirement ; elles peuvent prendre des conclusions écrites ».  

Maître Junior MONSENGO FATAKI a, quant à lui, rappelé à ses confrères que leur profession est certes libérale, mais dotée de normes strictes et d’application rigoureuse. L’exercice de la profession d’avocat doit être réel et effectif et l’avocat doit être en mesure de conserver son indépendance en toute circonstance. Pour y arriver, l’avocat doit s’interdire l’exercice de certaines activités.

L’incompatibilité peut être absolue ou relative. Elle est absolue lorsqu’elle se réfère aux activités reprises directement dans le règlement intérieur cadre des barreaux (Décision n° CNO/8/87 du 19 août 1987 portant règlement intérieur cadre des barreaux de la République démocratique du Congo telle que modifiée et complétée à ce jour). Elle est relative lorsque la restriction de l’activité est laissée à l’appréciation du Conseil de l’Ordre.

Cette séance de formation n’a pas seulement consisté en des exposés, mais elle a aussi été l’occasion pour les avocats de partager leurs expériences. Le fait que les orateurs se sont servi des cas réels a facilité cet exercice de perfectionnement.

Le Bâtonnier de l’Ordre a conclu la session en présentant aux participants un recueil de textes édités par le Barreau du Tanganyika pour la formation déontologique des avocats, une compilation unique en son genre, réunissant les textes régissant la profession d’avocat et les décisions de principe du Conseil national de l’Ordre et qui doit être une véritable boussole pour tous les avocats.

Publié le 11 mars 2020